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Le fonds de dotation : un outil innovant pour financer le mécénat

Outil innovant de financement du mécénat, le fonds de dotation combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation. Doté de la personnalité juridique, il est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général.

Le fonds de dotation d’aivancity a vocation à contribuer au développement de la diversité et l’inclusion sociale au sein d’aivancity school for Technology, Business & Society en permettant notamment le financement de bourses d’études pour des étudiants.

Il vise également à développer des activités de recherche permettant de contribuer à l’évolution des connaissances et pratiques de l’intelligence Artificielle et de la Data science tout en intégrant les principes de confiance et d’éthique.

Le fonds a pour finalité la promotion et le développement d'un enseignement d'excellence inséré dans son environnement régional et professionnel, et d'en garantir une égalité d'accès.

Le principe de valeur constitutionnelle d’égal accès des citoyens à l’éducation et l’affirmation indéniable du rôle de la formation en tant qu’ascenseur social permettant de réduire les inégalités sociales et économiques, sont à l’origine de la création de ce fonds de dotation.

Au-delà de ses enjeux techniques, l’IA pose aujourd’hui de nombreux questionnements sur ses implications sur le business et le management mais aussi sur l’Homme et la Société de demain. Le fonds de dotation d'aivancity vise donc également, en finançant des projets de recherche et de développement, à faire avancer les domaines applicatifs de l’IA tout en prenant en considération les évolutions des pratiques des entreprises et les attentes de la société.

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Contact

Le fonds a pour objet toute action d’intérêt général contribuant à financer l’accompagnement de toute personne se trouvant dans une difficulté matérielle ou morale. Les moyens d’action du fonds sont notamment :

  • l’attribution de bourses ou de prix à des personnes en difficulté afin de leur permettre de financer leurs études, d’aider à financer la mobilité internationale et/ou de réaliser un projet professionnel
  • l’accompagnement de personnes en difficulté pour établir un bilan de compétence et définir une stratégie de réinsertion professionnelle ;
  • le financement de formations (y compris à distance) destinées à des personnes en difficulté.

Toute initiative dans le domaine de la recherche et développement en Intelligence Artificielle et Data Science, par les moyens suivants :

  • la production et la mise en œuvre de projets, de chaires ou de programmes de recherche
  • la distribution de bourses de recherche
  • la constitution et l’animation de réseaux de chercheurs et l’information du public sur les activités du fonds et l’actualité de la recherche en intelligence artificielle et data science
  • l’organisation d’actions de recherche, formation, rencontres, colloques, séminaires
  • la publication de toute analyse, ouvrage, thèse, nomenclature, etc. entrant dans le cadre de son objet
  • l’organisation d’ateliers, de cours, de stages de formation et toute activité favorisant la diffusion d’une culture de l’Intelligence Artificielle et Data science responsable et éthique

Toute action de promotion et de développement d'un enseignement d'excellence inséré dans son environnement régional et professionnel, et permettant de garantir une égalité d'accès, par les moyens suivants :

  • recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d’en redistribuer les revenus afin de l'assister dans le déploiement de ses œuvres et missions d'intérêt général et pour mener des projets à caractère exceptionnel. Les ressources du fonds serviront, entre autres, aux étudiants de aivancity school for Technology Business & Society, afin de leur permettre de participer à des concours, d'organiser des conférences, des actions humanitaires et caritatives et plus généralement de développer leurs compétences. Il pourra, à cette fin, prendre en charge des dépenses de toutes natures.
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Le Fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation. Doté de la personnalité juridique, le Fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général.

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